La demande : Le dossier de demande de bourse se trouve dans le dossier d'admission en téléchargement sur le site.

Important : La réglementation des bourses de lycée est identique à l'éducation nationale et dans l'enseignement agricole. Si donc vous avez fait une demande de bourse auprès de l'Education Nationale en fin de 3ème et rentrez en classe de Seconde Générale ou Professionnelle, vous devez fournir la notification détaillée d'ouverture de droit reçue : vous serez alors dispensé de remplir l'imprimé de demande de bourse du ministère de l'Agriculture. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir cette notification, vous devez remplir un dossier de demande de bourse.

L'élève boursier au lycée Charlemagne en 2018/2019 qui se réinscrit en 2019/2020 conserve le bénéfice de sa bourse (à l'exception de la prime d'équipement donnée une seule fois dans la scolarité) sauf l'élève qui redouble, se réoriente ou change de cycle  : celui-ci doit obligatoirement faire une nouvelle demande de bourse. Les élèves non boursiers au lycée en 2018/2019 peuvent faire une demande pour 2019/2020 fin juin.

Simulation : à faire en ligne sur le site www.simulbourses.educagri.fr (en précisant la formation de votre enfant).

Les délais : date limite de dépôt pour l'année 2019-2020 au plus tard le vendredi 6 septembre 2019. Le dossier (ou la notification de l'Education Nationale) doit être rendu complet dans les meilleurs délais si possible avec le dossier d'admission. Il est vivement conseillé de le rendre avant le 13 juillet 2019. Vous recevrez un accusé de réception à conserver précieusement pour justifier du dépôt de votre dossier de bourse dans les délais. Si votre dossier est incomplet et que des pièces manquantes ou complémentaires vous sont demandées une fois le dossier rendu, ces pièces sont à fournir dans les plus brefs délais et au plus tard le 20 septembre 2019, date limite de réception des pièces manquantes. Un dossier de bourse déposé après la date limite de dépôt indiquée ou toujours incomplet après la date limite de réception des pièces manquantes ne pourra être pris en considération et sera rejeté.

Revenus pris en compte pour 2019/2020 : revenu fiscal de référence du responsable légal et de son conjoint  figurant sur l'avis des impôts 2018 sur les revenus de l'année 2017

Dérogation : en cas de modification substantielle de situation familiale ou professionnelle entraînant une diminution des ressources depuis 2017, les revenus de 2018 pourront être pris en considération (uniquement en cas de décès, divorce, séparation, changement de résidence de l'enfant, retraite, perte d'emploi ou invalidité, grave maladie). Vous devez dans ce cas préciser dans le dossier la nature du changement de situation et fournir les pièces nécessaires justificatives ainsi que l'avis des impôts 2019 sur les revenus 2018 dès sa réception (voir page 2 du dossier de bourse). Attention, aucun changement signalé en cours d'année ne pourra être pris en compte avant la campagne de bourse de l'année scolaire suivante. Les revenus de l'année en cours 2019 ne peuvent être pris en considération.

Bourse au mérite : l'élève boursier qui rentre en seconde à l'issue d'une 3ème et qui a obtenu une mention Très Bien ou Bien au Brevet des Collèges peut obtenir un complément de bourse, dit "Bourse au mérite". Il doit fournir alors le justificatif correspondant (impression internet du résultat avec précision de la mention, relevé des notes obtenues ou justificatif de la mention). Les nouveaux élèves boursiers, bénéficiaires d'une bourse au mérite en 2018/2019, doivent le signaler.

Réponse : Les familles reçoivent par courrier courant octobre la notification d'attribution ou de rejet de bourse, après réunion d'une commission régionale qui se tiendra courant octobre 2019. Cette notification est à conserver soigneusement par la famille car elle peut être demandée par divers organismes pour justifier du statut de boursier de l'élève en 2019/2020.

Versement : La bourse, répartie par trimestre, est déduite du montant de la pension ou 1/2 pension. Le reliquat éventuel est viré en fin de trimestre sur le compte bancaire du responsable légal.

Assiduité : Le paiement des bourses est soumis aux conditions d'assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, ou aux stages obligatoires et de présence aux examens prévus dans l'année de formation. En cas d'absences injustifiées et répétées d'une durée cumulée excédant 15 jours, une retenue peut être effectuée sur le paiement de la bourse.

Clôture de la campagne de bourse pour  2019-2020 : Mardi 8 Octobre 2019

Renseignement et Contact au Service Bourses : Mme BRANCAZ Tél direct : 04.68.11.91.35 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Informations Bourses complémentaires à consulter ou télécharger :

- Les Bourses 2019-2020

- Le calendrier 2019-2020 des bourses (note académique)

Informations sur les bourses (lien vers le site de la DRAAF Occitanie)

 


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